Demathieu et Bard Immobilier destine ce site à l’information personnelle de ses utilisateurs.
Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de Demathieu et Bard. Immobilier
Les mentions légales ci-après définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du site internet https://www.demathieu-bard-immobilier.com. Le fait d’accéder au site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions. Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment.
Editeur et hébergement du Site :
Le site est édité par
DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
Société par actions simplifiée au capital de 30.000.000 euros
SIREN 353 708 746 METZ
Siège social : 17 rue Vénizélos – 57950 Montigny-lès-Metz
Téléphone : 01 41 76 09 10
FR 85 353 708746
Directeur de la publication/responsable de la rédaction :
Philippe JUNG, Directeur Général de Demathieu et Bard Immobilier
Le site est hébergé par :
OVH – SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Téléphone : 08.203.203.6
Propriété Intellectuelle :
Le site ainsi que tous les éléments, sans que cette énumération ne soit limitative, textes, slogans, graphiques, marques, plans, images, vidéos, photos, noms de domaines, qui le composent appartiennent à DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER. Ils constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, traduction ou transformation, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, est interdite sans l’accord exprès, préalable et écrit de Demathieu et Bard Immobilier. Tout lien ou framing du site est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du site Internet de Demathieu et Bard Immobilier ne peut être partiellement ou totalement, diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation expresse, préalable et écrite de Demathieu et Bard Immobilier.
La dénomination Demathieu et Bard Immobilier, le logo Demathieu et Bard Immobilier, la dénomination des filiales de Demathieu et Bard Immobilier, le nom et les logos de leurs produits ainsi que les slogans sont propriété de Demathieu et Bard Immobilier.
Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER est susceptible deconstituer une contrefaçon ou une usurpation d’identité. Elle n’engagera par ailleurs d’aucune manière la responsabilité de Demathieu et Bard Immobilier.
Décharge de responsabilité :
Les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.
Demathieu et Bard Immobilier met régulièrement à jour le site internet, notamment sur les prix, la disponibilité des biens et les mentions relatives aux éventuels avantages fiscaux et tout aux informations. En aucun cas, Demathieu et Bard Immobilier ne pourra être tenu responsable dans l’hypothèse où une ou plusieurs informations sur le site seraient inexactes.
Leur utilisation à des fins privées ou professionnelles ne saurait engager la responsabilité de Demathieu et Bard Immobilier de quelque manière que ce soit.
En conséquence Demathieu et Bard Immobilier décline toute responsabilité :
– Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
– Pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.
– Pour tout usage qui pourra être fait de ces différentes informations.
– de la présence d’un virus sur son Site
Données personnelles :
Demathieu et Bard Immobilier collecte des informations provenant des visiteurs du site web au moyen de questionnaires ou formulaires pouvant figurer sur le site Internet. Ces informations font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité de répondre aux demandes d’informations, aux candidatures aux offres d’emploi, notre gestion commerciale et se limitent à celles qui sont nécessaires pour contacter (tel que nom, prénom, l’intitulé de la profession, le nom et l’adresse de la société, e-mail, téléphone, fax)
Ces informations sont exclusivement destinées à l’Editeur et à la société Demathieu et Bard Immobilier.
L’Editeur s’engage à préserver la sécurité des données collectées et, notamment, à empêcher que ces données ne soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi « Informatique et libertés » et du Règlement Général sur la protection des données du 23 mai 2018 dit « RGPD » vous disposez donc d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment :
Par courrier électronique à : contact.dbi@demathieu-bard.fr .
Par courrier dressé à la société DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER, 50 Avenue de la république – 94550 Chevilly-Larue
Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07.
Les utilisateurs du site Internet de la société Demathieu Bard sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Politique relatives aux cookies :
Les cookies émis permettent :
– D’utiliser les fonctionnalités du Site et d’accéder aux services ;
– De mémoriser les informations relatives à un formulaire que l’utilisateur a rempli sur le site, services ou informations que l’utilisateur a visité sur le Site.
Les cookies de tiers à savoir Google Analytics permettent de comptabiliser les visiteurs et identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’Utilisateur dès lors que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ». Les données générées par ces cookies concernent l’utilisation du site et l’adresse IP de l’utilisateur. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur les services Google Analytics en vous rendant à la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html
La durée de conservation de ces cookies dans le terminal de l’utilisateur est variable selon les besoins : de l’expiration immédiate après la fermeture du navigateur jusqu’à la limite légale de 13 mois.
L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son ordinateur selon le navigateur qu’il utilise. Tout paramétrage visant à refuser l’enregistrement de cookies pourrait empêcher l’utilisateur de naviguer correctement sur le Site et empêcherait l’accès à certaines de ces fonctionnalités. Gestion des cookies.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu’elle soit, relative à l’application des présentes conditions générales, à l’utilisation et à la consultation du site internet, doit, à à défaut d’accord amiable entre les parties, être soumis au préalable au médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l’article L 611-1 du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX ; Mail : contact@medimmoconso.fr ; Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/
En cas d’échec de la procédure amiable ou de médiation, seul le Tribunal Judiciaire de Paris sera compétent pour trancher le litige.
