Le déficit foncier est un mécanisme fiscal qui permet à un investisseur immobilier de déduire de ses revenus fonciers les charges et dépenses liées à la mise en location d’un bien immobilier, dans le but de réduire son imposition sur le revenu.
Plus précisément, le déficit foncier est constaté lorsque les charges et dépenses déductibles (travaux, intérêts d’emprunts, frais de gestion, etc.) sont supérieures aux revenus fonciers perçus pendant l’année. Le déficit foncier ainsi constaté peut-être imputé sur le revenu global du contribuable, dans la limite de 10 700 euros par an. Au-delà de cette limite, le déficit peut être reporté sur les revenus fonciers des dix années suivantes.
Le déficit foncier est souvent utilisé par les investisseurs immobiliers qui achètent des biens anciens nécessitant des travaux de rénovation importants. Ces travaux peuvent être déduits des revenus fonciers perçus, ce qui permet de réduire l’impôt sur le revenu et de générer un effet de levier fiscal.
Il convient cependant de souligner que le déficit foncier est un mécanisme complexe qui nécessite une bonne connaissance de la fiscalité immobilière et une gestion rigoureuse des dépenses et des charges déductibles. De plus, le déficit foncier ne doit pas être le seul critère de choix pour un investissement immobilier, il est important de prendre en compte tous les aspects financiers et juridiques liés à l’investissement.
CONDITIONS
- Le bien immobilier doit être mis en location vide. Le déficit foncier ne s’applique pas aux locations meublées.
- Les charges et dépenses déductibles doivent être réelles et justifiées. Il est important de conserver toutes les factures et les justificatifs de paiement pour pouvoir les présenter en cas de contrôle fiscal.
- Les travaux doivent être effectués dans le respect des normes en vigueur. Les travaux doivent être déclarés auprès de la mairie et respecter les normes de sécurité et de salubrité en vigueur.
- Les dépenses doivent être engagées pendant l’année d’imposition. Les dépenses engagées après la fin de l’année fiscale ne sont pas déductibles.
- Le déficit foncier ne doit pas être supérieur aux revenus fonciers. Si le déficit foncier est supérieur aux revenus fonciers, le solde ne pourra pas être imputé sur le revenu global.
Il est également important de souligner que le déficit foncier ne peut être constaté que pour les biens anciens nécessitant des travaux de rénovation importants. Les biens neufs ou en état d’achèvement ne peuvent pas générer de déficit foncier.
AVANTAGES
Réduction de l’impôt sur le revenu : Le déficit foncier permet de déduire des revenus fonciers les charges et dépenses liées à la mise en location d’un bien immobilier. Ainsi, le déficit foncier constaté permet de réduire le montant de l’impôt sur le revenu à payer.
Imputation sur le revenu global : Si le déficit foncier est supérieur aux revenus fonciers, le solde peut être imputé sur le revenu global, dans la limite de 10 700 euros par an. Cette imputation peut permettre de réduire considérablement l’imposition sur le revenu.
Effet de levier fiscal : Le déficit foncier permet de déduire des charges et dépenses importantes, notamment les travaux de rénovation, qui peuvent représenter une part importante de l’investissement initial. Cette déduction permet de générer un effet de levier fiscal qui peut contribuer à rentabiliser l’investissement immobilier.
Report sur les années suivantes : Si le déficit foncier ne peut être imputé intégralement sur le revenu global, le solde peut être reporté sur les revenus fonciers des dix années suivantes. Cette mesure permet de lisser les impacts fiscaux sur plusieurs années et d’optimiser la gestion fiscale de l’investissement immobilier.
